Conditions générales de vente
Clients consommateurs et non professionnels
Clients consommateurs et non professionnels
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'utilisation du site et de l’application mobile Joy Up (ci-après l'"Application") développée et éditée par Ze Cool Ones SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 351 084 00015, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres 75006 Paris France et ayant pour numéro de TVA FR 83949351084 (ci-après "Ze Cool Ones" ou "nous").
Nous sommes joignables par email à l'adresse info@joyup.app
En utilisant l’application, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
L’application qui est accessible à l'adresse https://www.joyup.app ou via les sites internet de nos partenaires, est créé, développé et exploité par la société Ze Cool Ones SARL.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CONDITIONS GÉNÉRALES »), et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ces CONDITIONS GENERALES pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.
Ze Cool Ones est un fournisseur d'abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à l’épanouissement personnel, à la méditation et du bien-être via l’application Joy Up.
L’application permet à l'Utilisateur d'accéder à une sélection de podcasts et méditation disponibles en streaming sur son appareil mobile, ainsi qu'à d'autres fonctionnalités éventuelles (ci-après "Services").
L'Utilisateur peut accéder à l’application via un abonnement mensuel, semestriel ou annuel.
L'Utilisateur peut s'abonner à l’application pour une durée mensuelle, semestrielle ou annuelle, en fonction de l'offre choisie.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, en se rendant dans la rubrique "Paramètres" de l’application et en cliquant sur "Annuler mon abonnement". La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
L’application propose :
a. Accès gratuit
L’application propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte un service de diffusion de 7 (sept) podcasts et 7 (Sept) séances de méditation dans le thème appelé « La Base ».
b. Accès avec abonnement
Il est possible pour tout membre d'accéder à un service d'abonnement payant appelé « Joy » décliné suivant le type d’abonnement, qui lui permettra de bénéficier d'un accès illimité à tous les contenus, y compris ceux qui sont disponibles au-delà des séances d'essai gratuites du thème « La Base ». Tous les services de souscription permettent l'accès à l'ensemble des audios de l’application. Vous pouvez devenir un abonné en achetant un abonnement via l’application, si cette option est autorisée par les partenaires des stores d'applications Google et Apple.
L’application Joy Up propose trois types d'abonnement:
1. un abonnement Joy mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
2. un abonnement Joy semestriel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement
3. un abonnement Joy annuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement
Pour les besoins de nos abonnements mensuels, semestriels et annuels, un mois est fait de 30 jours civils, 6 mois est fait de 182 jours, une année est constituée de 365 jours.
Pour les services, nous ne sommes tenus de fournir le service d'abonnement Joy qu'après avoir reçu la confirmation de votre paiement.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d'abonnement, les frais et les taxes liés à tous nos services à tout moment et à notre seule discrétion, ou d'ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes. Vous serez informé(e) de ces changements par e-mail au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pourrez résilier votre abonnement en vous rendant dans vos paramètres de compte ou en envoyant un courriel à l'adresse support@joyup.app .
Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur l’application, le paiement peut se faire :
Sur les mobiles sous IOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d'Apple.
Sur les mobiles sous Android, le moyen de paiement proposé est Google Pay via le store.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, Ze Cool Ones a choisi les systèmes de paiement des sociétés de iTunes (Apple) pour les mobiles sous Ios, le Play Store (Google) pour les mobiles sous Android. Les garanties accordées par Ze Cool Ones au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Ze Cool Ones des éditeurs des systèmes de paiement précités.
À défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ze Cool Ones et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et Ze Cool Ones.
Abonnement mensuel : Les abonnements mensuels sont soumis à un prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement doit être effectué à l'avance lors de la souscription à l'abonnement, puis chaque mois, le paiement sera prélevé automatiquement sur le mode de paiement fourni jusqu'à la résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'utilisateur ou de Ze Cool Ones.
Abonnement semestriel : Les abonnements semestriels sont soumis à un prélèvement automatique récurrent semestriel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement doit être effectué à l'avance lors de la souscription à l'abonnement, puis chaque semestre, le paiement sera prélevé automatiquement sur le mode de paiement fourni jusqu'à la résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'utilisateur ou de Ze Cool Ones.
Abonnement annuel : Les abonnements annuels sont soumis à un prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement doit être effectué à l'avance lors de la souscription à l'abonnement, puis chaque année, le paiement sera prélevé automatiquement sur le mode de paiement fourni jusqu'à la résiliation de l'abonnement, que la résiliation soit à l'initiative de l'utilisateur ou de Ze Cool Ones.
Il ne sera pas possible d'obtenir un remboursement partiel correspondant à la période non utilisée en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.
En cas de renouvellement automatique de votre abonnement, vous autorisez Ze Cool Ones et le prestataire de paiement concerné à débiter le même mode de paiement utilisé pour la souscription de votre abonnement initial. Le tarif en vigueur pour l'abonnement concerné sera alors applicable à la date de renouvellement. Il est de votre responsabilité de nous informer rapidement de tout changement de mode de paiement. Si nous ne pouvons pas prélever le montant de votre abonnement à l'échéance convenue, vous restez redevable des échéances précédentes et nous nous réservons le droit d'agir en conséquence. Vous êtes également responsable de tous les frais et taxes applicables liés à vos abonnements.
a) Réclamation
Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l'adresse : legal@joyup.app
b) Résiliation de votre part
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre abonnement mensuel, semestriel ou annuel à tout moment en accédant à vos paramètres de compte sur l'application et en respectant un préavis d'au moins 48 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, qu'il s'agisse d'une période mensuelle, semestrielle ou annuelle. Cette résiliation se fait via les stores sur lesquels l’abonnement a été souscrit.
c) Résiliation par nous
En cas de fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation de nos services sans préavis ni recours aux tribunaux. Cela inclut, sans limitation, le non-paiement de votre abonnement à l'échéance convenue, la copie ou le téléchargement non autorisé de notre contenu audio ou vidéo à partir de l'application, ainsi que toute violation de la licence d'utilisation limitée que nous vous avons concédée dans le cadre de votre accès à nos services.
d) Droit de rétractation
Ces dispositions sont conformes aux articles L. 222-9 et suivants du Code de la Consommation relatifs au droit de rétractation des consommateurs en cas de vente à distance. Le délai de rétractation de 14 jours est un droit légal accordé aux consommateurs pour leur permettre de revenir sur leur décision d'achat sans avoir à en justifier la raison, et sans frais supplémentaires, à l'exception des frais de retour des biens. Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation. Dans le cas présent, le délai de rétractation de 14 jours n’est donc pas applicable, sauf à ce que les services n'aient pas été pleinement fournis avant l'exercice du droit de rétractation.
Toute modification des CGV sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par une notification dans l’application ou par tout autre moyen jugé approprié par Ze Cool Ones.
Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales de vente (CGV) afin de se tenir informé des éventuelles modifications. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions de manière périodique, sans préavis, pour refléter les changements du marché, les évolutions technologiques, les changements dans les lois applicables et les exigences réglementaires, ainsi que les évolutions de nos capacités système. Si vous continuez d'utiliser nos services après que ces modifications ont été apportées, cela signifie que vous acceptez ces changements. Si vous êtes en train d'acheter nos services, nous vous informerons à l'avance de toute modification apportée à ces termes, vous permettant ainsi de choisir d'annuler votre souscription sans subir de pénalité avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur.
Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 12 septembre 2023.