Conditions générales d'utilisation Joy Up

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site et de l’application mobile Joy Up (les deux dénommés l'"Application") développée et éditée par Ze Cool Ones SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 351 084 00015, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres 75006 Paris France et ayant pour numéro de TVA FR 83949351084 (ci-après "Ze Cool Ones" ou "nous").

Nous sommes joignables par email à l'adresse info@joyup.app.

En utilisant l’application, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L’application qui est accessible à l'adresse https://www.joyup.app ou via les sites internet de nos partenaires, est créé, développé et exploité par la société Ze Cool Ones SARL.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CONDITIONS GÉNÉRALES »), et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ces CONDITIONS GENERALES pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

L'Application est une plateforme permettant aux Utilisateurs d'accéder à des contenus audio et/ou vidéo relatif au développement et épanouissement personnel, à la méditation et du bien-être via l’application Joy Up.

L’application permet à l'Utilisateur d'accéder à une sélection de podcasts et méditations disponibles en streaming sur son appareil mobile, ainsi qu'à d'autres fonctionnalités éventuelles (ci-après "Services").

a) Configuration technique nécessaire

Afin d'utiliser l'application et ses services, vous aurez besoin d'une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs, et d'une connexion Internet mobile (4G/5G, Wifi) pour les appareils portables. Veuillez noter que Ze Cool Ones ne fournit pas ces connexions et que vous devrez vous abonner individuellement à un service Internet haut débit et/ou à une offre Internet mobile pour utiliser l'application et ses services. Nous recommandons vivement une connexion Internet mobile de quatrième ou cinquième génération (4G/5G).

En tant qu'utilisateur, vous pouvez accéder au service en activant celui-ci depuis votre appareil mobile compatible. Veuillez noter que le service est accessible via une seule connexion à la fois, ce qui signifie qu'un seul appareil portable compatible peut être enregistré à la fois. Ze Cool Ones dispose des capacités techniques nécessaires pour vérifier le nombre de connexions simultanées sur un même compte, afin de détecter toute tentative de connexion multiple. Afin de profiter de l'application et de ses services sur votre smartphone ou ordinateur, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à son système. Ces exigences peuvent être consultées dans l'application elle-même ou sur les plateformes de téléchargement où l'application est disponible.

b) Disponibilité des services

L'Abonné reconnaît être conscient des contraintes et des limitations inhérentes aux réseaux Internet et mobile. Par conséquent, Ze Cool Ones ne peut en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l'accès à l'Application, aux délais d'ouverture et de consultation de l'Application, aux délais d'écoute du Contenu, à l'indisponibilité temporaire, permanente ou partielle, ainsi qu'à toute utilisation frauduleuse des informations mises à disposition sur l'Application par des tiers.

Dans le même ordre d'idées, il incombe à l'Abonné de protéger son matériel informatique ou autre contre toute intrusion ou contamination par des virus. Ze Cool Ones ne peut en aucun cas être tenu responsable de tels événements et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de détérioration du matériel de l'Abonné.

De manière générale, Ze Cool Ones se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à une obligation causé par un cas de force majeure ou fortuit, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou les pannes internes ou externes, ainsi que tout événement indépendant de sa volonté et empêchant l'exécution adéquate des services. Ze Cool Ones ne peut en aucun cas être tenue responsable si le service proposé est incompatible avec certains équipements ou fonctionnalités du matériel informatique de l'Abonné.

Enfin, l'Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et ne peut tenir Ze Cool Ones responsable de toute réclamation ou procédure engagée contre lui à cet égard. L'Abonné s'engage également à assumer toute réclamation, demande ou opposition, ainsi que toute procédure intentée par un tiers et liée à son utilisation de l'Application.

Le contenu accessible via l’Application dépend du pays où l'Abonné a téléchargé l'Application (son pays de résidence) ou consulte le site internet. Selon le Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, un Abonné qui a un compte dans un État membre de l'Union européenne aura accès au même contenu de la même manière lorsqu'il utilise temporairement dans un autre État membre, sans frais supplémentaires. Cependant, Ze Cool Ones ne peut garantir la même qualité de service que celle fournie à l'Abonné dans son pays de résidence.

Ze Cool Ones se réserve le droit d'apporter des modifications, des améliorations, des suppressions, des ajouts ou des corrections à l'Application et leurs contenus, sans obligation de notification préalable à l'Abonné, qui reconnaît et accepte ces modifications sans réserve. De plus, Ze Cool Ones se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement l'accès à l'Application ou à tout ou partie du Contenu proposé via l'Application, pour quelque raison que ce soit. L'Abonné dégage Ze Cool Ones de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation ou procédure à l'encontre de Ze Cool Ones.

Les interruptions temporaires d’accès à l’Application seront, dans la mesure du possible, notifiées à l'Abonné via l'Application avant leur occurrence, sauf en cas d'urgence. Nous ne garantissons donc pas le fonctionnement continu de l’application qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.

Ze Cool Ones se réserve également le droit de mettre fin définitivement à l’accès à l’Application et son contenu, sans indemnité. À compter de la date de cessation, l'Abonné ne sera plus tenu de procéder à aucun paiement.

Si vous rencontrez une erreur dans nos services, veuillez-nous en informer à l'adresse support@joyup.app et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.

Veuillez noter que le contenu du catalogue est sujet à des évolutions. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis et sans possibilité de recours de votre part, certaines séances de méditation, podcasts ou thèmes de notre catalogue.

c) Création d'un compte

Afin d'accéder aux services de l’application et de souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits dans les CGV), vous devez au préalable télécharger et installer l’application Joy Up sur Apple Store ou Google Store puis de créer un compte via la rubrique de l'application correspondante. Pour ce faire, vous devrez passer par votre compte Apple, Google ou Facebook ou d’insérer une adresse e-mail  valide et un mot de passe. L’acceptation des présentes conditions générales est automatique lors de la création d’un compte sur l’application. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Il est crucial de souligner que chaque utilisateur est autorisé à créer uniquement un compte. Si nous désactivons votre compte, il vous est strictement interdit d'en créer un nouveau sans notre autorisation préalable.

d) Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte sont strictement personnels, confidentiels et vous appartiennent exclusivement. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et de ne les divulguer à personne, de quelque manière que ce soit. Vous êtes également responsable de la sécurité, de l'utilisation et de la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe.

Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera considérée comme étant effectuée ou autorisée par vous-même.

Il vous est interdit de transférer votre compte à toute autre personne sans obtenir au préalable notre permission écrite, et vous vous engagez à ne pas usurper ou tenter d'usurper l'identité d'autrui.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences dommageables découlant de l'utilisation illégale, frauduleuse ou abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de l'accès non autorisé à l'application par un tiers, résultant de votre négligence ou de votre faute.

Si vous constatez le vol ou le détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il est de votre responsabilité de nous en informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à l'application en utilisant votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à support@joyup.app

Si vous oubliez votre mot de passe, notre application propose une fonction de réinitialisation pour vous permettre de le récupérer.

e) Utilisation de Joy Up

Une fois que vous avez créé un compte sur notre application, vous devenez un membre Team Joy Up et vous avez accès aux fonctionnalités et  sections disponibles pour les non-abonnés à l’application. En tant que membre, vous pouvez également accepter de recevoir des e-mails concernant des offres spéciales, des communications marketing, des messages relatifs à votre utilisation de notre application, ainsi que des messages techniques ou de service. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails dans l’application dans la rubrique "Mon Compte".

Vous pouvez vous abonner à l’application pour avoir accès à l’ensemble des ressources disponibles pour les abonnés. Il est à noter que les adhésions et les abonnements à nos services ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. La description complète de nos services est incluse dans les conditions générales de vente, que vous pouvez consulter sur notre application ou notre site web.

Les contenus disponibles dans notre application dépendent des contrats en cours avec les créateurs de contenus et/ou les détenteurs des droits, ce qui signifie qu'ils peuvent varier. Joy Up et Ze Cool Ones ne peuvent en aucun cas garantir la présence d'un contenu spécifique ou d'un créateur de contenu particulier. De plus, nous ne pouvons garantir que tout contenu ou créateur de contenu spécifique qui est actuellement présent dans l'application Joy Up ou sur notre site internet le sera indéfiniment. Nous déclinons toute responsabilité en cas de suppression ou de désactivation d'éléments de contenu.

f) Garanties

Lorsque vous fournissez des informations personnelles à la création de votre compte, vous garantissez que ces informations sont personnelles, exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation. De plus, vous déclarez que vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques, que vous avez au moins 15 ans et que si vous avez moins de 18 ans (ou si vous êtes soumis à l'âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous vous engagez sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux.

Vous vous engagez également à mettre à jour vos informations personnelles.

g) Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, l'Abonné est autorisé à utiliser l'Application Joy Up exclusivement à des fins personnelles. La licence accordée est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est octroyée à l'Abonné.

Toute utilisation professionnelle ou commerciale de l’Application Joy Up et de son contenu est strictement interdite. il est strictement interdit, ou d'aider un tiers, à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

• Utiliser l'Application Joy Up de manière contraire à cette licence ou aux conditions générales d'utilisation.

• Mettre à disposition du public, de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), tout ou partie de l'Application, y compris ses Contenus et tous ses éléments constitutifs, que ce soit gratuitement ou moyennant paiement.

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, décompiler ou imiter l'Application, y compris ses Contenus et tous ses éléments constitutifs.

• Accéder à une partie ou à une fonctionnalité non autorisée de l'Application.

• Contourner les mesures de sécurité de l’application et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l’application et de ses services ;

• Contourner les restrictions territoriales appliquées à l’Application et leurs éléments constitutifs.

• Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions.

Tout manquement à cette restriction peut entraîner des mesures légales à l'encontre de l'utilisateur conformément aux présentes conditions et aux conditions générales de vente.

h) Utilisations interdites de l’application et des services

Ze Cool Ones ne saurait être responsable de contenu publiés par les membres sur l’Application Joy Up ou à propos de l’Application Joy Up et sur lesquels Ze Cool Ones n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Pour rappel, en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Ze Cool Ones se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

• Supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application,

• Publier sur l’application tout message d’information que Ze Cool Ones jugera utile,

• Avertir toute autorité concernée,

• Engager toute action judiciaire.

i) Liens hypertextes

(i) Lien vers d'autres sites

Nous vous proposons des liens vers d'autres sites ou services auxquels vous pouvez accéder. Vous reconnaissez que l'accès à ces sites ou services est entièrement de votre responsabilité, et que ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons pas examiné, révisé ni approuvé aucun de ces sites Web ou services. Nous déclinons toute responsabilité pour : (a) la disponibilité, (b) les pratiques de confidentialité des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou autres matériels ou ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/services, ou (d) l'utilisation que d'autres personnes peuvent faire de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou préjudice prétendument causé par, ou lié à, l'utilisation ou à la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

(ii) Lien vers le Site Internet joyup.app

Vous êtes autorisé avec notre accord préalable à créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ni tirer avantage de celle-ci. Merci de demander notre accord pour tout lien que vous souhaiteriez utiliser. Veuillez adresser votre demande à legal@joyup.app. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation par écrit en cas d'utilisation qui porte atteinte à notre image ou à notre réputation.z

j) Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de l'application, y compris toute perte de données sauvegardées sur votre compte, si ce dysfonctionnement est dû à une mauvaise utilisation de l'application de votre part ou à l'incompatibilité de votre matériel et de vos logiciels informatiques avec les spécifications techniques mentionnées précédemment.

Les informations disponibles sur l'application sont fournies à titre purement informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils ou des recommandations de quelque nature que ce soit.

k) Avertissement médical

Ze Cool Ones fournit une application Joy Up contenant des services qui peuvent inclure des éléments qui encouragent l'activité physique, le bien-être et le développement personnel en général.

Ces éléments ont une finalité purement informative et récréative et ne doivent en aucun cas se substituer à un avis médical, à un examen médical, à une consultation, à un diagnostic ou à un traitement professionnel, notamment dispensés par un professionnel de la santé. Ce ne sont ni un dispositif médical ni paramédical, ni un prestataire ou professionnel de la santé agréée, et n'a aucune activité ni expertise dans le domaine du diagnostic, de l'examen ou du traitement de problèmes médicaux ou de pathologies, ni dans le domaine de la prescription de médicaments ou de traitements, ni dans l'évaluation de l'effet d'un traitement spécifique sur un problème médical. Il est vivement recommandé à toute personne ayant des problèmes médicaux ou psychologiques, ou nécessitant un avis médical, de consulter son médecin.

Ze Cool Ones ne pourra être tenu responsable des actions entreprises par l'Abonné à la suite de la lecture, de l'écoute ou de la visualisation de toute information issue du contenu présent sur le Service fourni par Joy Up, pour lesquelles l'Abonné est seul responsable.

En général, Ze Cool Ones ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence d'un avis ou de toute information accessible sur l’application Joy Up, et ne fournit aucune garantie quant aux résultats obtenus.

a) Propriété intellectuelle

Nous avons tous les droits sur l'application à l’exception de ceux qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes des présentes conditions. Par conséquent, vous vous engagez à n'utiliser l'application qu'à des fins autorisées et à ne pas l'utiliser de manière contraire à ces termes, sauf accord exprès et préalable de notre part.

Tous les éléments de l’application sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur et le droit des marques, et aux droits de la personnalité. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément aux stipulations des présentes.

Cela comprend : leur structure, leur arborescence, leur conception graphique, leurs codes source ou objet, ainsi que leur contenu (y compris les textes, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les informations, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les fichiers audio et autres, les bases de données etc..), sont la propriété de Ze Cool Ones et sont protégées par le droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques. La marque "Joy up" est une marque déposée de Ze Cool Ones.

L'utilisation, la reproduction, ou la représentation, intégrale ou partielle, de l'Application et de ses éléments constitutifs (tels que décrits précédemment), par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse de Ze Cool Ones est strictement interdite. Ces actions seraient considérées comme une contrefaçon, passible de sanctions conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Contenus présents dans notre application sont des fichiers numériques qui bénéficient de protections en vertu des lois nationales et internationales sur les droits d'auteur et les droits connexes. Par conséquent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, leur écoute ou leur visionnage est uniquement autorisé dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins autres que privées pourrait entraîner des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales à l'encontre de l'Abonné.

b) Politique de protection des données pour l'application mobile Joy Up

A Ze Cool Ones, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de protection des données explique quelles informations sont collectées lorsque vous utilisez notre Application mobile Joy Up (ci-après dénommée "l'Application"), comment nous les utilisons, les partageons et les protégeons.

(i) Informations collectées

Lorsque vous utilisez l'Application, nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

·       Informations personnelles : Nous ne collections en informations personnelles que votre adresse e-mail et nous stockons votre mot de passe

·       Informations de connexion : Nous pouvons collecter des informations relatives à votre utilisation de l'Application, y compris votre adresse IP et l’ID de votre téléphone, les dates et heures d'accès, les pages consultées, les actions effectuées, les données de navigation et autres informations de diagnostic.

·       Données d'utilisation : Nous pouvons collecter des données sur la façon dont vous utilisez l'Application, telles que les fonctionnalités que vous utilisez, les séances de méditation que vous suivez, les podcasts que vous écoutez, et d'autres informations similaires.

(ii) Utilisation des informations

Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :

→ Fourniture des services : Nous utilisons vos informations pour vous permettre d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités de l'Application, d'écouter des séances de méditation et des podcasts, et de bénéficier des services personnalisés que nous proposons.

→ Communication avec vous : Nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des notifications, des mises à jour, des informations sur nos services, des offres promotionnelles et d'autres communications liées à l'Application. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications en suivant les instructions de l’application Joy Up dans la rubrique Mon Compte. 

→ Amélioration de l'expérience utilisateur : Nous utilisons les informations collectées pour analyser l'utilisation de l'Application, comprendre les préférences et les besoins des utilisateurs, et améliorer constamment nos services, fonctionnalités et contenus.

(iii)   Partage des informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

→ Avec des prestataires de services tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et à améliorer l'Application, tels que les fournisseurs d'hébergement, les services de paiement, les fournisseurs de stockage de données et les services d'analyse.

→ Dans le cadre légal : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire, par exemple, pour nous conformer à une demande légale, pour protéger nos droits légaux ou pour répondre à une procédure judiciaire.

(iv)   Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est entièrement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

(v) Conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi applicable.

(vi)   Vos droits

Vous avez certains droits concernant vos informations personnelles, y compris le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section legal@joyup.app

(vii)  Modifications de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée dans l'Application et entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

(viii) Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de protection des données ou notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@joyup.app

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à respecter les normes de confidentialité et de sécurité les plus élevées pour assurer la protection de vos informations. En utilisant l'application Joy Up, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de protection des données.

a) Cession

Ze Cool Ones peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu'un d'autre, sauf accord préalable et écrit de Ze Cool Ones.

b) Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de soutenir Ze Cool Ones et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. Ze Cool Ones se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Ze Cool Ones d'une telle réclamation.

c) Aucune renonciation

Si nous retardons l'exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l'échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d'autres droits en vertu de ces termes.

d) Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

e) Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez l’application et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur l’application des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

Pour conserver une copie, veuillez imprimer en choisissant l'imprimante appropriée. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez copier le texte ainsi que les accords sous-jacents et les coller dans un nouveau document à l'aide d'un logiciel de traitement de texte ou d'un éditeur de texte sur votre ordinateur, puis enregistrer le texte.

Vous avez le droit de recevoir une copie papier des communications. Si vous souhaitez recevoir une copie papier, veuillez nous envoyer un e-mail à support@joyup.app pour en faire la demande.

Des frais de service raisonnables peuvent s'appliquer pour l'envoi d'une copie papier. Nous vous informerons préalablement de l'application de ces frais, vous donnant ainsi la possibilité de confirmer ou non votre demande d'envoi d'une copie papier en étant informé de ces frais. Veuillez préciser la communication spécifique pour laquelle vous demandez une copie.

f) Preuve /Archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l'accès et/ou de l'utilisation de l’Application sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.
Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

g) Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l’application et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation de l’Application.